Nature & Sens – Micro-entreprise
SIRET : 000 000 000 00000
Siège : 35 Avenue de la Cote d’ Argent
33380 Biganos
Email : laetitiaaubert33@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.natureetsens.titia.net entre Nature & Sens et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI, en micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via PayPal et/ou en chèque par voie postale .
Les paiements sont entièrement sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par Nature & Sens.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés
En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, Nature & Sens ne pourra être tenue pour responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ou de soin ouverts/utilisés ne peuvent pas être retournés.
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et emballage intact, à l’adresse suivante :Nature & Sens
35 Avenue de la Cote d’ Argent
33380 Biganos
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
8. Responsabilité
Nature & Sens ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation des produits vendus.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, design, logo) restent la propriété exclusive de Nature & Sens et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
